CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes en majuscules ont la signification suivante, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :
- CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande.
- Commande : toute commande passée par le Client sur le Site ou par téléphone, matérialisée par une confirmation envoyée par e-mail par Brow.X Professionnel.
- Contrat : contrat formé entre le Client et Brow.X Professionnel pour la vente et livraison ou retrait de Produits, constitué des CGV, Commandes, et Conditions Particulières.
- Produit : tout produit proposé à la vente par Brow.X Professionnel.
- Site : le site internet accessible à l’adresse « browxprofessionnel.fr ».
- Vous : le Client.
- Nous : Myriam Bendjillali, Brow.X Professionnel.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 3 : PRODUITS
3.1 Présentation et photographies des Produits
Les caractéristiques des Produits (prix, poids, ingrédients, mode d’emploi, etc.) sont disponibles sur les fiches produits. Les photographies sur le Site et autres supports sont non contractuelles et indicatives.
3.2 Disponibilité des Produits
Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Produits. En cas de rupture de stock, un Produit équivalent ou de valeur supérieure pourra être proposé.
3.3 Disponibilité des Offres
Les offres sont valables tant qu’elles sont en ligne.
3.4 Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT. VA non applicable – article 293 B du CGI.
ARTICLE 4 : COMMANDE
4.1 Confirmation de commande
La confirmation de la Commande est envoyée par e-mail.
4.2 Participation aux frais de port
Pour les envois en France métropolitaine (y compris Corse en colissimo) 7,99€. Cout de la livraison en zone Union Européenne, 14.90€. Cout de la livraison a l'international 25€. Frais de port gratuits pour toute commande supérieure à 99€ en France Métropolitaine et Union Européenne.
4.3 Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé via carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, Paypal). En cas de refus de paiement, la Commande est annulée.
4.4 Livraison
Délai de livraison sous une semaine (jours ouvrés) en France métropolitaine et Corse. Vérifiez l’état du colis lors de la réception et faites part de toute remarque au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de retour de colis dû à une absence prolongée du client, à un non-retrait en point relais ou à une adresse incorrecte fournie lors de la commande, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Détails des délais :
Produits en stock : Les articles disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 48 à 96 heures.
Produits hors stock : Pour les produits nécessitant un réapprovisionnement, les délais peuvent varier de 3 à 30 jours en fonction du type d’article commandé.
Délais de livraison du transporteur : Aux délais mentionnés ci-dessus, il convient d’ajouter le temps de livraison propre au transporteur choisi (La Poste ou autre transporteur).
Numéro de suivi: Un numéro de suivi vous sera communiqué dans votre courriel de confirmation d'expédition, afin que vous puissiez suivre l'évolution de votre commande.
Une fois la confirmation de livraison envoyée, Brow.X Professionnel décline toute responsabilité en cas de colis perdu, volé ou égaré.
Pour toute question relative à l’expédition, contactez directement le transporteur :
Coordonnées exactes :l est impératif que l’acheteur fournisse une adresse de livraison et des coordonnées correctes. Assurez-vous que les colis puissent être livrés dans un lieu où vous serez en mesure de les réceptionner personnellement.
Boîtes postales : Si vous utilisez une boîte postale, il est de votre responsabilité de garantir que vos produits ne soient pas exposés à des températures extrêmes (haute chaleur ou froid intense).
Adhésifs et manipulation : Brow.X Professionnel n'est pas responsable des dommages causés aux adhésifs ou produits résultant d'une mauvaise manipulation après livraison.
Frais de douane et taxes :Nous ne prenons pas en charge les frais ou taxes de douane supplémentaires une fois que votre colis a quitté nos locaux. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur. Si vous ne connaissez pas les frais ou taxes applicables dans votre pays, nous vous conseillons de contacter votre bureau de poste ou de douane local pour obtenir plus d’informations.
Si les frais de douane ou taxes sont refusés à la livraison, votre commande sera retournée à nos locaux. Aucun remboursement des frais d’expédition ne sera accordé.
4.5 Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour des produits sont à votre charge. Les Produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et emballage d’origine.
ARTICLE 5 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Vous bénéficiez des garanties légales des vices cachés et de conformité. Pour tout défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit.
ARTICLE 6 : MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
En cas de litige, Vous pouvez contacter le service client de Brow.X par e-mail à : info@browxprofessionnel.com
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE
Le Contrat est soumis à la loi française.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont collectées et utilisées par Brow.X dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données.
Responsable du traitement des données :
- Par courrier : Brow.X Professionnel – 14 Chemin des Barques, Montpellier, 34000
- Par e-mail : info@browxprofessionnel.com
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de Myriam Bendjillali, Brow.X Professionnel. Toute utilisation nécessite une autorisation préalable.
Ces CGV permettent de clarifier les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site browxprofessionnel.com