CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Les termes en majuscules ont la signification suivante, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

  • CGV : les présentes conditions générales de vente dans leur version en vigueur à la date de la Commande.
  • Commande : toute commande passée par le Client sur le Site ou par téléphone, matérialisée par une confirmation envoyée par e-mail par Brow.X Professionel.
  • Contrat : contrat formé entre le Client et Brow.X Professionel pour la vente et livraison ou retrait de Produits, constitué des CGV, Commandes, et Conditions Particulières.
  • Produit : tout produit proposé à la vente par Brow.X Professionel.
  • Site : le site internet accessible à l’adresse « browxprofessionnel.fr ».
  • Vous : le Client.
  • Nous : Brow.X Professionel.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1 Présentation et photographies des Produits
Les caractéristiques des Produits (prix, poids, ingrédients, mode d’emploi, etc.) sont disponibles sur les fiches produits. Les photographies sur le Site et autres supports sont non contractuelles et indicatives.

3.2 Disponibilité des Produits
Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité des Produits. En cas de rupture de stock, un Produit équivalent ou de valeur supérieure pourra être proposé.

3.3 Disponibilité des Offres
Les offres sont valables tant qu’elles sont en ligne.

3.4 Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1 Confirmation de commande
La confirmation de la Commande est envoyée par e-mail.

4.2 Participation aux frais de port
Pour les envois en France métropolitaine (y compris Corse en colissimo) 7,99€. Cout de la livraison en zone Union Européenne, 14.90€. Cout de la livraison a l'international 25€. Frais de port gratuits pour toute commande supérieure à 120€ en France Métropolitaine et Union Européenne.

4.3 Paiement
Le paiement en ligne est sécurisé via carte bancaire (CB, VISA, Mastercard, Paypal, Klarna). En cas de refus de paiement, la Commande est annulée.

4.4 Livraison
Délai de livraison sous une semaine (jours ouvrés) en France métropolitaine et Corse. Vérifiez l’état du colis lors de la réception et faites part de toute remarque au transporteur dans les 48 heures suivant la livraison. Les conditions applicables en cas de retour du colis à l’expéditeur (absence, non-retrait en point relais, adresse incorrecte) sont précisées à l’article 4.6.

Détails des délais :

Produits en stock : Les articles disponibles en stock sont généralement expédiés dans un délai de 48 à 96 heures.

Produits hors stock : Pour les produits nécessitant un réapprovisionnement, les délais peuvent varier de 3 à 30 jours en fonction du type d’article commandé.

Délais de livraison du transporteur : Aux délais mentionnés ci-dessus, il convient d’ajouter le temps de livraison propre au transporteur choisi (La Poste ou autre transporteur).

Numéro de suivi: Un numéro de suivi vous sera communiqué dans votre courriel de confirmation d'expédition, afin que vous puissiez suivre l'évolution de votre commande.

Transfert des risques : Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés à l’Acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des Produits, conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation. La procédure applicable en cas de perte de colis est décrite à l’article 4.8.

Pour toute question relative à l’expédition, contactez directement le transporteur :

Collisimo Reclamation

Coordonnées exactes : Il est impératif que l’acheteur fournisse une adresse de livraison et des coordonnées correctes. Assurez-vous que les colis puissent être livrés dans un lieu où vous serez en mesure de les réceptionner personnellement.

Boîtes postales : Si vous utilisez une boîte postale, il est de votre responsabilité de garantir que vos produits ne soient pas exposés à des températures extrêmes (haute chaleur ou froid intense).

Adhésifs et manipulation : Brow.X Professionel n'est pas responsable des dommages causés aux adhésifs ou produits résultant d'une mauvaise manipulation après livraison.

Frais de douane et taxes :Nous ne prenons pas en charge les frais ou taxes de douane supplémentaires une fois que votre colis a quitté nos locaux. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur. Si vous ne connaissez pas les frais ou taxes applicables dans votre pays, nous vous conseillons de contacter votre bureau de poste ou de douane local pour obtenir plus d’informations.

Si les frais de douane ou taxes sont refusés à la livraison, votre commande sera retournée à nos locaux. Aucun remboursement des frais d’expédition ne sera accordé.

4.5 Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, Vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour des produits sont à votre charge. Les Produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et emballage d’origine. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, le service ayant été exécuté.

4.6 Retour de colis – Réexpédition

Lorsque le colis est retourné à Brow.X Professionnel par le transporteur pour une cause imputable à l’Acheteur, à savoir :

  • l’absence de l’Acheteur lors de la livraison, suivie de l’absence de retrait du colis dans le délai de mise à disposition fixé par le transporteur ;
  • le non-retrait du colis en point relais ou en bureau de poste dans le délai imparti par le transporteur (généralement compris entre 5 et 15 jours selon le transporteur : Mondial Relay, Colissimo, La Poste, etc.) ;
  • une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou erronée communiquée par l’Acheteur lors de la Commande ;

les frais de réexpédition sont intégralement à la charge de l’Acheteur. La réexpédition du colis n’intervient qu’après règlement préalable, par l’Acheteur, des nouveaux frais de livraison correspondants, dont le montant lui est communiqué par le Service Client.

Si l’Acheteur ne souhaite pas la réexpédition et demande le remboursement de sa Commande, celui-ci porte sur le prix des Produits retournés en parfait état ; les frais de livraison initiaux, correspondant à une prestation de transport effectivement exécutée, restent acquis à Brow.X Professionnel, sans préjudice des droits dont bénéficie l’Acheteur consommateur au titre du droit de rétractation (article 4.5).

Lorsque le retour du colis résulte d’une erreur ou d’une défaillance du transporteur ou de Brow.X Professionnel, la réexpédition est effectuée sans frais pour l’Acheteur.

4.7 Réclamations – Produits manquants ou colis incomplet

Brow.X Professionnel apporte une attention rigoureuse à la préparation de chaque Commande. Afin d’assurer la traçabilité de ses envois, une photographie du colis contenant l’ensemble des Produits est systématiquement réalisée avant expédition et conservée par Brow.X Professionnel. Cette photographie, ainsi que les données d’expédition (notamment le poids du colis enregistré par le transporteur), peuvent être utilisées pour vérifier le contenu de l’envoi en cas de réclamation.

Modalités de réclamation :

  • Toute réclamation pour Produit manquant ou colis incomplet doit être adressée au Service Client à l’adresse info@browxprofessionnel.com, dans un délai de 24 heures suivant la réception du colis, en indiquant le numéro de Commande.
  • Afin de permettre l’instruction de la réclamation, celle-ci doit être accompagnée d’une photographie du colis fermé, avant ouverture, sur laquelle l’étiquette de transport est lisible, ainsi que d’une photographie du contenu du colis et de l’emballage.
  • Des photographies prises uniquement après ouverture du colis ne permettent pas, à elles seules, d’établir l’état initial de l’envoi et pourront être jugées insuffisantes.
  • Si le colis présente des traces d’ouverture, de détérioration ou un poids anormal, l’Acheteur est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison ou, à défaut, dans les délais prévus à l’article 4.4.

Brow.X Professionnel examine chaque réclamation au regard des éléments fournis par l’Acheteur et de ses propres justificatifs d’expédition. Lorsque l’absence d’un Produit est établie, Brow.X Professionnel procède, sans frais pour l’Acheteur, à l’envoi du ou des Produits manquants ou, si cet envoi est impossible, au remboursement du prix correspondant. Un même Produit manquant ne peut donner lieu cumulativement à un renvoi et à un remboursement : une fois le Produit manquant renvoyé, aucun remboursement ne pourra être sollicité à ce titre.

En l’absence d’éléments permettant d’établir le caractère incomplet du colis, l’éventuel renvoi d’un Produit par Brow.X Professionnel constitue un geste commercial ponctuel, qui ne vaut ni reconnaissance de responsabilité ni engagement pour l’avenir. Brow.X Professionnel se réserve le droit de refuser toute réclamation abusive ou insuffisamment justifiée.

Les présentes modalités ne privent pas l’Acheteur consommateur des droits qu’il tient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

4.8 Perte de colis

En cas de perte présumée d’un colis, Brow.X Professionnel engage les démarches auprès du transporteur (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.) afin d’effectuer une déclaration de perte et de solliciter l’ouverture d’une enquête. Ces démarches sont soumises aux procédures et délais propres à chaque transporteur, que Brow.X Professionnel est tenu de respecter.

Le dossier d’enquête peut nécessiter certains éléments que seul l’Acheteur est en mesure de fournir (attestation sur l’honneur de non-réception, dépôt de réclamation auprès du transporteur, copie d’une pièce d’identité, etc.). Ces éléments sont demandés à l’Acheteur par le Service Client de Brow.X Professionnel ; leur transmission rapide conditionne le bon déroulement de l’enquête.

Les résultats des enquêtes sont généralement communiqués par les transporteurs dans un délai de 1 à 3 semaines. Si l’enquête conclut à la perte du colis, ou si le colis n’a pas été remis à l’Acheteur, Brow.X Professionnel procède, au choix de l’Acheteur, à un nouvel envoi de la Commande ou à son remboursement, frais de livraison inclus. Si l’enquête établit que le colis a bien été livré (preuve de livraison ou de remise produite par le transporteur), Brow.X Professionnel en informe l’Acheteur et lui communique les éléments correspondants.

Brow.X Professionnel met tout en œuvre pour traiter ces situations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Vous bénéficiez des garanties légales des vices cachés et de conformité. Pour tout défaut de conformité, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit.

ARTICLE 6 : MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
En cas de litige, Vous pouvez contacter le service client de Brow.X Professionel par e-mail à : info@browxprofessionnel.com

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE

Le Contrat est soumis à la loi française.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente. Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Vos données sont collectées et utilisées par Brow.X Professionel dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données.

Responsable du traitement des données :

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de Brow.X Professionnel. Toute utilisation nécessite une autorisation préalable.

Ces CGV permettent de clarifier les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées via le site browxprofessionnel.com